Le site www.cavepartdesanges.com et ses redirections sont la propriété de la SARL Part des Anges en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits afférents.

Toute reproduction intégrale ou partielle doit être obligatoirement visée par le propriétaire.
Par contre, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées dans la mesure où elles ne comportent pas de propos à caractère injurieux, raciste, diffamatoire ou d'une manière générale non conforme aux lois applicables en France.
 
 

Sommaire


 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées par l’internaute dans le cadre du site Internet marchand de la « Cave la Part des Anges » (CPDA)
 

1. Sélection des vins

Nos nous faisons un devoir de sélectionner nos vins par dégustation des échantillons : 
· par série de 8 maximum
· dans l’ordre : blanc, rosé, rouge, VDN, spiritueux
· A l’aveugle, afin d’éviter tout influence liée au nom, à l’appellation...)
· Réflexion sur la gamme (rapport prix – plaisir, originalité...)
Nous avons sélectionné pour vous le cœur de notre gamme.(1500 références en boutiques).
Ces vins sont tous différents et représentatifs de divers terroirs et diverses expressions ; mais ils ont un seul point commun : nous avons eu un véritable coup de foudre pour eux et nous souhaitons le partager avec vous.
 
 

2. Application & acceptation de Conditions Générales de Vente

Les conditions présentées dans ce document régissent exclusivement les ventes par correspondance de vin, d’alcools, de spiritueux et de produits accessoires par CPDA.
Les commandes sont soumises de plein droit aux présentes CGV quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les éventuels documents complétés par l’acheteur.
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions  issues de tout autre document (sauf dérogation préalable, expresse, écrite et signée).
Le présent contrat est régit par le droit Français.
Au moment de la transmission de commande, le client reconnaît de manière pleine et entière avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve.
 

3. La commande des produits

a. Généralités

Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Les commandes ne sont définitivement acceptées par la CPDA qu’après encaissement des sommes correspondantes au montant de la commande.
L’encaissement de  la commande est immédiat (afin de garantir un meilleur temps de livraison).
La Cave la Part des Anges se réserve le droit d’annuler tout achat d’un client ayant eu un litige de paiement vis-à-vis d’une commande antérieure.
 

b. Minimum et maximum de commandes

Les commandes sont prises pour un minimum de 1 bouteille et pour un maximum de 3000 €.
 

C. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité, le remboursement total ou partiel sera effectué par recrédit du compte bancaire (après consultation du client ; la CPDA proposera en effet un produit équivalent en qualité et en prix).
 

D. Faculté de rétractation

Toute commande est ferme et définitive ; elle peut être toutefois modifiée sous 7 jours. Le délai passé, aucune modification ne pourra être effectuée.
 
 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
France Métropolitaine (Corse incluse).
Le taux de TVA en vigueur est de 19,60 % (vinaigre : 5,5 %)
Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le transport.
Le tarif applicable aux marchandises commandées est celui figurant sur le bon de commande de l’acheteur au jour de la commande.
En cas de changement de prix due à un autre millésime ou a une répercussion de la part de nos fournisseurs, la tarification générale est modifiable à n’importe quel moment et sans préavis.
Offres commerciales : Prix applicables pendant la durée de validité mentionnée sur les offres (de minuit à 23h59 à la prise de commande).
 

5. Livraison

a. Fonctionnement (livraison et réception)

La livraison est gratuite sur Perpignan, le vendredi de 8h à 19h, à partir d’un montant égal à 40 €. Et s’effectue par les soins de la CPDA.
Pour toutes autres destinations, un transporteur externe à la CPDA est sollicité.
Attention ! Nous ne livrons pas les boites postales.
La livraison en zone Europe et partout dans le monde est possible à condition que le pays concerné accepte l’entrée libre des produits commandés par le client (nous consulter).
Note : un magnum (150 cl) vaut pour 2 bouteilles (75 cl), une demi-bouteille (37,5 cl) compte pour la moitié d’une bouteille (75 cl)
 

b. Cas particulier : le retrait au magasin

Si vous commander en ligne, il vous est tout à fait possible de venir retirer votre marchandise à la boutique Cave la Part des Anges 1 (2, bis rue des Coquelicots – 66000 Perpignan). Dans ce cas là merci de le préciser à la commande (aucun frais de livraison ne sera engagé).
Le retrait doit s’effectuer 48 heures minimum après la réception du règlement.
 

c. Frais de livraison

 
 Calculés selon la grille du transporteur  
 
Les frais de port sont offerts à partir de 450 € d’achat.
 

d. Modes et délais

 
Les délais de livraison sont 48 heures environ à partir de réception du règlement (jours ouvrables).
En cas d’impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les produits doivent vous parvenir au plus tard.
Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d’expédier les vins.
 

e. Transport & responsabilité

Les malencontreux retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité que ce soit.
La CPDA ne peut être tenu pour responsable d’une erreur dans l’intitulé de livraison transmit par le client. Les frais de réexpédition sont à sa charge.
De plus, tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de la CPDA, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la CPDA à son gré, sans indemnités au profit du client
En cas de perte ou de détérioration, le client doit se reporter à l’article 105 du Code de Commerce :
« La responsabilité du transporteur n’est engagée que si des réserves précises et complètes ont été formulées par écrit, sur l’exemplaire de la lettre de voiture présentée par le livreur, pour recevoir décharge du destinataire et confirmées au transporteur nommément désigné sur la lettre de voiture, dans les trois jours de la réception, par lettre recommandée »
 
 

f. Transfert de propriété

Conformément à la loi n°80336 du 1er mai 1980, relative à la propriété, la CPDA reste propriétaire de l’intégralité des produits vendus et ce jusqu’à leur règlement intégral et effectif.
 

g. Faculté de rétractation

Au regard de l’article L121-16 & 18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner à ses frais (déduction faite des frais de port) et sous réserve de non-détérioration du produit (Emballage d’origine et copie du bordereau de livraison à transmettre).
En échange, le client bénéficiera d’un remboursement ou d’un avoir dans un délai de trente (30) jours.
 

6. Paiement

a. Modalités

Les paiements en distance sont sécurisés par le système sécurisé Paybox.
Le compte client est débité (en euros) au profit de la société SARL La Part des Anges.
Si un paiement est refusé, le client doit se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ces comptes financiers.
La CPDA ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
 

b. Mode de paiement

· Paiement par téléphone
Il suffit d’indiquer le numéro de votre carte, le nom du porteur et la date d’expiration.
Contact : 04 68 35 10 15 (du mardi au samedi / 9h-12h30 / 15h – 19h30).
· Paiement par carte bancaire sur internet
Suivre la même procédure que par téléphone mais cette fois-ci à l’issue de votre commande sur internet.
ATTENTION : seules les cartes avec sigles CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
 
· Paiement par virement bancaire
A l’issue de votre commande, cochez : « paiement par virement ».
Par la suite, envoyez nous votre virement aux coordonnées suivantes :
Domiciliation :Crédit Agricole Sud Méditerranée Ruscino
Titulaire du compte : SARL LA PART DES ANGES
Code banque : 17106
Code guichet : 00033
Numéro de compte : 04002660000
Clé Rib : 44
Votre commande sera effective dès l’enregistrement de votre virement.
 

c. Facturation

A toute commande, une facture est éditée par la CPDA et sera transmise au client en accompagnement des produits.
 

d. Système et sécurité

Système sécurisé Paybox.
Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. PAYBOX ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant.
La liaison entre l'acheteur et le serveur PAYBOX SYSTEM est établie en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL3 (Secure Socket Layer), qui crypte l'ensemble des informations échangées. Cette protection protège les données envoyées par l'Internet et garantit à l'acheteur que son numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé PAYBOX SYSTEM
 

7. Litiges

An cas de litige, toute réclamation est à effectuer auprès de la SARL La Part des Anges.
Tout litige est soumis au droit français. Seul le Tribunal de commerce de Perpignan (66) est compétent, et ce quelque soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.
 

8. Vente aux professionnels

La vente aux professionnels est autorisée dans la mesure où les Prix H.T. sont mentionnés sur la facture à l'issue de la commande. Pour obtenir les devis et tarifs unitaires H.T. sans passer par le formulaire de commande, nous contacter.
 

9. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant en nous contactant par email à l’adresse cavepartdesanges@gmail.com ou par courrier à l’adresse : Cave la Part des anges. 2, bis rue des Coquelicots. 66000 Perpignan.
(merci de préciser vos nom, prénom, adresse et e-mail).
 
La CPDA ne collecte que les données qui lui sont nécessaire à la bonne marche des livraisons et à la publication de ses offres.
Aucune transmission à des tiers, vous ne recevrez que nos offres. (Pas de partenaires, ni vente de fichier).
 

10. Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18) est interdite.
A la date de la commande, l’acheteur s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus et avoir la pleine capacité juridique.
 

11. Informations légales

 
 
Raison sociale SARL La Part des Anges    
Siret : 337 555 213 00012 APE 522J    
Nom du responsable : Monsieur Denis Selva    
Siège social : 2, bis rue des Coquelicots    
66000 Perpignan    
Téléphone : 04 68 35 10 15    
Mail  : cavepartdesanges(at)gmail.com  

 

 

12. Mention légale

« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »

13. Droits d’auteur

Conformément aux dispositions édictées par la loi française n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la CPDA est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Toutes les données figurants sur ce site (textes, images, graphisme, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs à la CPDA sous accord express de sa part.

14. Commande

Le formulaire de commande vaut preuve de la nature, du contenu et de la date de commande.
La confirmation de commande sera effective au paiement et sera stipulée au client sur l’adresse email délivré par celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé fourni par le client, le vendeur ne saurait être responsable de la non-livraison de la commande.
 
 
 

Informations personnelles 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant en nous contactant par email à l’adresse cavepartdesanges@gmail.com ou par courrier à l’adresse : PDA + adresse (merci de préciser vos nom, prénom, adresse et e-mail).
 
La Cave PDA ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise à disposition de services personnalisés, comme l’envoi par email ou courrier d’offres spéciales. 
Vous ne recevrez que nos offres. (Pas de partenaires, ni vente de fichier).